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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1773-04-23. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Besançon, supprimés par édit... de juillet 1771, et de ceux de la Chambre des Comptes de Dôle, supprimée par édit... d'octobre... [1771.] Registrée au Parlement de Besançon le 17 mai [1773]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1773

Description matérielle : In-4°, 28 p.

Note(s) : Suivi d'états et d'un "Tableau" concernant la liquidation desdits offices, arrêtés au Conseil à la même date

Sujet(s) : Chambre des comptes de Franche-Comté -- suppression (Actes royaux)
Chambre des comptes de Dôle (Actes royaux)
Cour des aides, domaine et finances de Franche-Comté (Actes royaux)
Dôle (Jura) -- Chambre des comptes (Actes royaux)
Parlement de Besançon -- officiers (Actes royaux)
Parlement de Franche-Comté (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845142d

Notice n° :  FRBNF33845142