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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1773-04-18. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Navarre, dont la vénalité a été supprimée... Registrée au Parlement de Pau le 18 mai [1773]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Parlement de Navarre -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338451385

Notice n° :  FRBNF33845138