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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1773-04-13. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui assujétissent en Flandres le gros décimateur aux réparations, reconstructions et entretiens des églises et presbytères... Registrées au Conseil supérieur [de Douai] le 7 mai [et au bailliage de Lille le 4 juin] 1773 [Texte imprimé]

Publication : Dunkerque : impr. de N. Weins, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur de Douai, mentions d'enregistrement (Actes royaux)Flandre -- églises, entretien (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845136g

Notice n° :  FRBNF33845136