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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1773-04-07. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du roi, concernant l'assemblée des régimens provinciaux [Texte imprimé]. Du 7 avril 1773

Publication : Paris : Impr. royale, 1773

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338451234

Notice n° :  FRBNF33845123