Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-11-22. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les droits de sceau et de tabellionnage dans les duchés de Lorraine et de Bar... Registrée en Parlement le 9 mars 1774 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1774

Description matérielle : In-4°, 28 p.

Sujet(s) : Bar (Duché de) -- droits de sceau et de tabellionage (Actes royaux)
Barrois (Actes royaux)
Lorraine et Barrois -- droit sur le contrôle des actes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338450455

Notice n° :  FRBNF33845045