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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-11-04. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes [sur arrêt du Conseil, du même jour, ci-inclus]... qui ordonnent que les vernis,... eaude-vie aromatisée... et autres liqueurs spiritueuses acquitteront... l'entrée dans le Royaume, et dans... Paris les mêmes droits que... les eaux-de-vie triples... Registrées [au Parlement et] au Conseil supérieur d'Arras [en vacations et définitivement,] les 8 octobre et 11 décembre 1773 [Texte imprimé]

Publication : (Arras) : impr. de G. de La Sablonnière, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi d'une mention d'enregistrement ms., à l'un des sièges du ressort, datée du 21 janvier 1774, signée : "Allard"

Sujet(s) : Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur d'Arras, mentions d'enregistrement (Actes royaux)Eau-de-vie -- droits sur la vente et le transport (Actes royaux)Eau-de-vie -- lettres de voiture (Actes royaux)Liqueurs -- droits sur le transport (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338450397

Notice n° :  FRBNF33845039