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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-10-01. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour faire jouir des privilèges des commensaux les officiers de la maison de madame la comtesse de Provence... Registrée en Parlement le 1er décembre [1772]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1772

Description matérielle : In-4°, 30 p.

Note(s) : Suivi de divers états des officiers de la maison de la comtesse de Provence, arrêtés au Conseil le 1er avril 1771 et enregistrés au Parlement le 1er décembre 1772

Sujet(s) : Provence (Marie-Joséphine de Savoie, comtesse de) -- maison (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845019m

Notice n° :  FRBNF33845019