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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... qui supprime les offices de payeurs des gages des officiers du Bureau des Finances de Lille et le contrôleur desdits payeurs... Registré en Parlement le 26 novembre [1772]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1772

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Flandre -- Bureau des finances, officiers, suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338450157

Notice n° :  FRBNF33845015