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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-09-24. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant réunion de l'office particulier, civil et criminel, commissaire-enquêteur et examinateur au bailliage de Montargis, à la résidence de Lorris, à l'office de lieutenant général de police de cette dernière ville... Registrées en Parlement le 27 novembre [1772]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1772

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Lorris (Loiret) -- lieutenant général de police (Actes royaux)Montargis (Loiret) -- bailliage, lieutenant (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338450126

Notice n° :  FRBNF33845012