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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-09-01. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... pour l'administration des revenus du Roi dans les duchés de Lorraine et de Bar... Registrées en Parlement le 24 juillet 1773 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1773

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Bar (Duché de) -- domaine royal (Actes royaux)Barrois (Actes royaux)Lorraine et Barrois -- impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338449969

Notice n° :  FRBNF33844996