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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-09-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des deux offices de certificateurs des criées du Châtelet de Paris et création de 2 nouveaux offices semblables... Registré en Parlement, en vacations, le 21 octobre [1772]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1772

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Châtelet [de Paris] -- certificateurs des criées (Actes royaux)
Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338449891

Notice n° :  FRBNF33844989