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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-08-28. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui commettent le Sr Le Planquois, cidevant maître en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie supprimée, pour terminer toutes les affaires communes de ladite cour... Registrées en la Chambre des Comptes le 17 septembre [1772]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1772

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Cour des comptes -- suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844987b

Notice n° :  FRBNF33844987