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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-08-16. Compiègne]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que les officiers de la Grande Chancellerie ne seront pas sujets à l'exécution de l'édit... de décembre 1770, concernant le marc d'or... Registrée ès registres de l'Audience de France [le 19 septembre 1772]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1772

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Chancellerie de France ou Grande chancellerie -- officiers, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844971z

Notice n° :  FRBNF33844971