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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-08-15. Compiègne]

Titre(s) : Lettres patentes... portant que les droits établis sur l'amidon par l'édit... de février 1771, et sur les papiers et cartons par la déclaration du 1er mars suivant, seront perçus dans la principauté de Dombes... Registrées en Parlement le 27 [août 1772]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1772

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Dombes (Principauté des) -- impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844966c

Notice n° :  FRBNF33844966