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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-07-06. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... [portant relief d'adresse et de surannation sur un édit de mars 1770, ci-inclus] portant continuation au profit du clergé, jusques et compris 1791, de la somme de 500 000 l. par an, qui lui avoit été accordée sur les fermes générales par édit de juillet 1748... Registrées en Parlement le 3 août... [1772.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1772

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Différent du n° 38000

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1748-07-00. Versailles]

Sujet(s) : Clergé -- emprunts à lui faits par le Roi, remboursement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338449233

Notice n° :  FRBNF33844923