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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-07-04. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui accordent par supplément d'échange à S. A. S. Mgr le comte d'Eu différens domaines dans le Languedoc et autres provinces... Registrées en Parlement le 22 [juillet 1772]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1772

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Eu (Louis-Charles de Bourbon, comte d'), grand maître de l'artillerie et colonel général des Suisses. échanges de domaines avec le Roi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338449202

Notice n° :  FRBNF33844920