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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-07-00. Compiègne]

Titre(s) : Édit... portant suppression de l'office de notaire établi à Tilloloy et fixation du nombre des notaires et procureurs du bailliage de Roye... Registré en Parlement le 12 août [1772]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1773

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Roye (Somme) -- bailliage, notaires et procureurs (Actes royaux)Tilloloy (Somme) -- notaire royal (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844912f

Notice n° :  FRBNF33844912