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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-07-00. Compiègne]

Titre(s) : Édit... portant que la sénéchaussée de Beaumont-le-Vicomte ressortira à l'avenir au Conseil supérieur de Blois... Registré en Parlement le 12 août [1772]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1772

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe) -- sénéchaussée (Actes royaux)Beaumont-le-Vicomte (Actes royaux)Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur de Blois, ressort (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844907v

Notice n° :  FRBNF33844907