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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-07-00. Compiègne]

Titre(s) : Édit... portant continuation au profit du clergé, jusques et compris le 1er juillet 1796, de la somme de 500 000 1. par an qui lui avoit été accordée sur les fermes générales par édit de juillet 1748, jusqu'en 1772, et prorogée jusqu'en 1791 par un autre édit de mars 1770... Registré en Parlement le 3 août [1772]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1772

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Clergé -- emprunts à lui faits par le Roi, remboursement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844901s

Notice n° :  FRBNF33844901