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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-06-30. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que les offices de commissaires à la conduite et police des troupes de la Maison de S.M. et de ses compagnies d'ordonnance ne seront plus possédés qu'à vie, comme les autres charges militaires... Registrée en la Chambre des Comptes le 18 juillet [1772]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1773

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Maison du Roi -- Maison militaire, troupes, commissaires (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338448992

Notice n° :  FRBNF33844899