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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-06-18. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... [sur arrêt du Conseil du 3 janvier 1768, ci-inclus,] concernant les receveurs des consignations de la province de Normandie... Registrées en Parlement le 22 juillet 1772 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1772

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Normandie -- receveur des consignations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844888d

Notice n° :  FRBNF33844888