Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-06-04. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement pour le Parlement de Provence... Enregistré au Parlement [à Aix] le 26 juin 1772 [Texte imprimé]

Publication : Aix : E. David, 1772

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Parlement de Provence (Actes royaux)Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Parlement (Actes royaux)Parlement d'Aix (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844882b

Notice n° :  FRBNF33844882