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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-06-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant établissement de sièges présidiaux en Lorraine... Registré en la Cour souveraine [de Nancy] le 6 juillet... [1772.] [Texte imprimé]

Publication : Nancy : Vve Charlot, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Cour souveraine de Lorraine et Barrois à Nancy -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Lorraine et Barrois -- présidiaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338448752

Notice n° :  FRBNF33844875