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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-06-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui ordonne que les maîtrises d'Ensisheim et de Haguenau ressortiront désormais au Conseil souverain d'Alsace... Registré au Conseil souverain d'Alsace le 13 juin 1772 [Texte imprimé]

Publication : Colmar : impr. de J.-H. Decker, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Conseil souverain d'Alsace -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Brisach (Allemagne) -- Conseil supérieur (Actes royaux)Conseil supérieur d'Alsace (Actes royaux)Conseil souverain d'Alsace -- ressort (Actes royaux)Ensisheim (Haut-Rhin) -- maîtrise, ressort (Actes royaux)Haguenau (Bas-Rhin) -- maîtrise des eaux et forêts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844873c

Notice n° :  FRBNF33844873