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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-05-31. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant modération du Tarif [ci-inclus] des droits sur les étoffes et marchandises de draperie et mercerie, annexé aux lettres patentes du 20 mars 1772 [ci-incluses, sur arrêt du Conseil, de même date, ci-inclus]... Registrées en Parlement le 4 juin [1772]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1772

Description matérielle : In-4°, 19 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1772-03-20. Versailles]

Sujet(s) : Étoffes -- droits (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844870b

Notice n° :  FRBNF33844870