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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-05-29. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Conseil souverain d'Alsace supprimé... Registrée au Conseil souverain d'Alsace le 13 juin [1772]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1773

Description matérielle : In-4°, 10 p.

Sujet(s) : Conseil souverain d'Alsace -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Brisach (Allemagne) -- Conseil supérieur (Actes royaux)
Conseil supérieur d'Alsace (Actes royaux)
Conseil souverain d'Alsace -- officiers, charges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844867f

Notice n° :  FRBNF33844867