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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-05-27. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... de provisions des offices municipaux de la ville de Metz... Registrées [à la Cour souveraine et à la Chambre des Comptes] à Nancy les 11 et 12 juin [1772]... [Texte imprimé]

Publication : Metz : J.-P. Collignon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 13 p.

Note(s) : Acte scellé du grand sceau, mais non signé du Roi. - Suivi des "Arrests d'enregistrement"

Sujet(s) : Cour souveraine de Lorraine et Barrois à Nancy -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Metz -- officiers municipaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844864d

Notice n° :  FRBNF33844864