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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-05-08. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement pour les fonctions des huissiers du Parlement de Paris et de ceux de la chancellerie du Palais... Registrée en Parlement le 20 juin [1772]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1772

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Parlement de Paris -- chancellerie, huissiers (Actes royaux)Parlement de Paris -- huissiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844855f

Notice n° :  FRBNF33844855