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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-05-05. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant que la délivrance des coupes ordinaires des bois taillis et de futaie de l'apanage de M. le comte de Provence lui sera faite par les grandsmaîtres des Eaux et forêts... Registrées en Parlement le 4 juin [1772]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1772

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Louis XVIII, roi de France (Louis-Stanislas-Xavier, comte de Provence, puis) -- apanage, bois (Actes royaux)Monsieur (Actes royaux)Provence (Louis-Stanislas-Xavier, comte de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338448454

Notice n° :  FRBNF33844845