Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-05-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant établissement de droits sur les cuirs dans les duchés de Lorraine et de Bar... Registré en Parlement le 20 août 1772 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1772

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi du Tarif des droits... levés... sur les cuirs et peaux... apprêtés dans les duchés de Lorraine et de Bar, arrêté au Conseil le 7 mai 1772

Sujet(s) : Bar (Duché de) -- droits sur les cuirs (Actes royaux)
Barrois (Actes royaux)
Lorraine et Barrois -- impôts sur les cuirs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338448396

Notice n° :  FRBNF33844839