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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-05-00. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui convertit en une redevance annuelle au profit de la maison royale de Saint-Louis établie à Saint-Cyr, l'obligation des abbayes et monastères de filles de recevoir, à chaque changement d'abbesse ou prieure titulaire, telle personne de ladite maison que S. M. juge à propos d'y nommer. Registrée en Parlement le 1er juillet [1772]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1772

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Saint-Cyr-l'École (Seine-et-Oise) -- Maison royale, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338448334

Notice n° :  FRBNF33844833