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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-04-25. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant établissement d'une Commission royale de médecine... Registrée au Conseil supérieur d'Arras le 8 janvier 1773 [Texte imprimé]

Publication : Arras : impr. de G. De la sablonnière, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Note(s) : Enregistrée en outre au Parlement. - Le titre porte la date erronée : 10 janvier 1770

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1770-01-10. Versailles]

Sujet(s) : Conseil provincial d'Artois -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Conseil souverain d'Artois (Actes royaux)
Arras -- Conseil provincial et Conseil supérieur (Actes royaux)
Médicaments -- commission d'examen (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338448187

Notice n° :  FRBNF33844818