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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-04-17. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... concernant les invalides pensionnés, les soldats retirés dans les provinces avec leur solde et demi-solde et les vétérans... [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 18 p.

Note(s) : Suivi de l'attache d'Antoine Lefèvre de Caumartin, intendant de Flandre, du 21 mai 1772

Sujet(s) : Flandre -- intendant, acte (Actes royaux)Invalides retirés dans les provinces (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338447973

Notice n° :  FRBNF33844797