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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-04-17. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... concernant l'assemblée des régimens provinciaux... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1784

Description matérielle : In-fol., 11 p.

Sujet(s) : Milice -- levée (1772) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844792c

Notice n° :  FRBNF33844792