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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-04-10. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui accordent aux officiers qui composoient le Parlement de Douay la jouissance de tous les honneurs, droits et privilèges attribués aux offices dont ils étoient pourvus... Registrées en Parlement le 5 mai 1772 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1773

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Parlement de Flandre -- officiers (Actes royaux)Parlement de Flandre -- suppression (1771) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338447822

Notice n° :  FRBNF33844782