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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-04-02. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... contenant règlement sur la régie et perception du droit sur les cuirs et peaux, établi par l'édit... d'août 1759... Registrées en Parlement le 10 avril 1772 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1772

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338447702

Notice n° :  FRBNF33844770