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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-04-01. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant que les conseillers correcteurs et auditeurs des comptes seront taxés... sur le même pied que les autres officiers de cours supérieures... Registrée en Parlement le 8 avril 1772 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1772

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Chambre des comptes de Paris -- auditeurs (Actes royaux)
Chambre des comptes de Paris -- correcteurs, paiement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844769v

Notice n° :  FRBNF33844769