Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-04-01. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant que les conseillers correcteurs et auditeurs des comptes seront taxés... pour les frais de voyage, séjour et retour, sur le même pied que les autres officiers de cours supérieures... Registrée en la Chambre des Comptes le 28 [avril 1772]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1772

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Chambre des comptes de Paris -- auditeurs (Actes royaux)
Chambre des comptes de Paris -- correcteurs, paiement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338447675

Notice n° :  FRBNF33844767