Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 20 offices de procureurs au présidial et à la sénéchaussée d'Angers... Registré en Parlement le 9 mai [1772]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1772

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Angers -- sénéchaussée et présidial, procureurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338447644

Notice n° :  FRBNF33844764