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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des sièges généraux de l'Amirauté et des Eaux et forêts de la Table de Marbre de Rouen... Registré en Parlement le 29 avril [1772]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1772

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Parlement de Rouen -- Table de marbre (Actes royaux)
Parlement de Normandie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844762f

Notice n° :  FRBNF33844762