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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-03-25. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui permettent à ceux qui étoient pourvus des 2 offices d'huissiers de la Chambre souveraine des eaux et forêts et de celle des Requêtes du Palais du Parlement de Besançon, de continuer leur vie durant, et sous l'autorité dudit Parlement, leurs fonctions dans le ressort qui leur étoit assigné... Registrées en Parlement [à Besançon] le 11 mai... [1772.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1772

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Parlement de Besançon -- huissiers (Actes royaux)Parlement de Franche-Comté (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338447524

Notice n° :  FRBNF33844752