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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-03-12. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui ordonnent que les droits de poids et vicomté seront perçus conformément aux ordonnances des fermes... Registrées en Parlement le 6 avril [1772]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1771 (sic)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Normandie -- droits de poids et vicomté (Actes royaux)Rouen -- droits de poids et vicomté (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844733v

Notice n° :  FRBNF33844733