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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-03-07. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant règlement pour les avocats en titre d'office du Parlement de Paris créés par édit... de mai 1771... Registrées en Parlement le 13 mai [1772]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1772

Description matérielle : In-4°, 10 p.

Sujet(s) : Parlement de Paris -- avocats (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338447226

Notice n° :  FRBNF33844722