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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-03-06. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... [ratifiant l'art. XL, ci-inclus, d'une convention conclue le 23 août 1742] portant exemption réciproque du droit d'aubaine entre la France et le Danemarck... Registrées en Parlement le 16 [mars 1772]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1772

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Aubaine (Droit d') -- exemption, Danemark (Actes royaux)Danemark -- droit d'aubaine, exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844717m

Notice n° :  FRBNF33844717