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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-03-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... [sur arrêt du Conseil, du 23 mars 1772, ci-inclus] concernant un échange fait entre le Roi et la dame Gaudin [veuve de Jean-Marie Gaudin, commissaire de la Marine et premier commis des Affaires étrangères, par contrat du 24 janvier 1772, ci-inclus, à propos d'immeubles sis à Versailles]. Registrées en Parlement le 30 avril 1772 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1772

Description matérielle : In-4°, 22 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt du Conseil du 9 septembre 1771, nommant les commissaires chargés de conclure cet échange

Sujet(s) : Versailles -- immeubles, échanges avec le Roi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338447106

Notice n° :  FRBNF33844710