Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-02-24. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 8 avril 1772, portant que les fabricans d'étoffes seront obligés de marquer, à la tête et à la queue des pièces d'étoffes, le nombre d'aunes qu'elles contiendront... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1772

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Étoffes -- marque (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844696g

Notice n° :  FRBNF33844696