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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-02-21. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... concernant les vaisseaux qui sont en relâche ou en simple posée... Registrées en Parlement le 4 avril [1772]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1772

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Navires -- relâche (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844693f

Notice n° :  FRBNF33844693