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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-02-06. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui ordonnent que le bailliage de Thorigny en Basse-Normandie ressortira à l'avenir au Conseil supérieur de Bayeux... Registrées en Parlement le 29 [février 1772]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1772

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur de Bayeux, ressort (Actes royaux)Bayeux (Calvados) -- Conseil supérieur (Actes royaux)Torigni (Manche) -- bailliage (Actes royaux)Thorigny (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844673t

Notice n° :  FRBNF33844673