Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit du Roi, portant suppression des offices d'intendans, de trésoriers & de contrôleurs des turcies & levées, & réunion d'iceux aux Ponts & chaussées [Texte imprimé]. Donné à Versailles au mois de février 1772. Registré en Parlement le 29 desdits mois & an.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1772.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Édit du Roi, portant suppression des offices d'intendants, de trésoriers et de contrôleurs des turcies et levées ; et réunion d'iceux aux Ponts et chaussées

Sujet(s) : Ponts et chaussées -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338446598

Notice n° :  FRBNF33844659