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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-02-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui ordonnent la prorogation des 4 anciens et 2 nouveaux sols pour livre sur le prix du sel, et des 2 sols pour livre sur les droits à la vente des vins en gros et en détail dans la principauté de Dombes ; et qui ordonnent la perception de deux autres sols pour livre sur lesdits droits et prix... jusqu'au dernier décembre 1780... Registrées en Parlement le 10 février 1772 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1772

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Suivi de l'"Arrêt du Conseil, du 10 février 1767, qui ordonne la perception de 2 sols pour livre en sus des droits d'aides, pour l'entretien des haras"

Sujet(s) : Dombes (Principauté des) -- impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844657k

Notice n° :  FRBNF33844657